Avis légaux

Les informations contenues dans le présent site sont la propriété de la Ville de Saint-Lambert. À moins d'avis contraire, les droits de la Ville s'appliquent à tous les documents, données, compilations et autres œuvres qui sont publiés sur le site. Les marques de commerce détenues par la Ville sont également protégées.

La signature (armoiries) de la Ville de Saint-Lambert est protégée par les droits d'auteur et par règlement municipal. À ce titre, la signature ne peut être utilisée par d'autres sociétés, par des organisations ou des personnes, sans l'autorisation de la Ville de Saint-Lambert.

Intégrité de l'information

La Ville de Saint-Lambert s'efforce d'assurer la justesse de l'information publiée sur son site Internet. La Ville ne se porte aucunement garante de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est téléchargé, imprimé, ou reproduit de quelque manière que ce soit.

En cas de divergence entre un texte officiel et l'information publiée sur le site Internet, le texte officiel a toujours préséance.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient la Ville de Saint-Lambert sur les documents qu'elle produit ou publie, que ces documents soient des textes administratifs ou officiels (lois, règlements, jugements, etc.), qu'ils soient réalisés par ses employés, un service, un organisme communautaire, un organisme public ou un tiers qui a cédé à la Ville les marques de commerce et les brevets d'invention.

L'utilisation des objets couverts par de tels droits par une tierce personne doit, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l'objet d'autorisations, licences, permissions ou concessions d'intérêt de la part du titulaire des droits. C'est notamment le cas de la reproduction, du stockage ou de la mise en mémoire d'information à des fins autres que celles strictement permises.

Ainsi, quiconque envisage ou désire, à des fins de commercialisation, reproduire, stocker, télécharger, traduire, représenter en public des sons ou images ou communiquer par télécommunication quelque document, donnée ou autre contenu de ce site doit obtenir l'autorisation préalable de la Ville de Saint-Lambert.

De plus, lors de l'utilisation de ces œuvres, au sens large, quiconque ne peut ni en soustraire le nom de l'ayant droit, ni modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, sans porter atteinte aux droits moraux.

Hyperliens vers les sites de tiers

Le site de la Ville de Saint-Lambert fournit des hyperliens vers des sites des gouvernements, d'organismes ou de sociétés. Ces hyperliens sont offerts à titre gracieux et comme complément possible d'information. Bien qu'un effort soit fait pour suggérer des sites dont la notoriété et la qualité sont reconnues, la Ville de Saint-Lambert ne peut être tenue responsable de la validité de l'information qu'on trouve sur les sites des tiers. Ces hyperliens ne constituent pas un soutien, une association ou une adhésion de la Ville de Saint-Lambert aux sociétés ou organismes qui publient ces sites.

Lorsque vous quittez le site de Saint-Lambert, à partir d'un hyperlien, et que vous décidez d'y poursuivre votre consultation, vous le faites aux conditions en vigueur pour le site sur lequel vous vous trouvez, ces conditions ne liant en aucune façon la Ville de Saint-Lambert.

Hyperliens vers le site de la Ville de Saint-Lambert

Dans l'esprit du Web, qui est de favoriser l'accès à l'information, la Ville de Saint-Lambert autorise les hyperliens vers son site tant que le contenu et la nature du site de référence ne portent pas préjudice à la Ville de Saint-Lambert et à sa collectivité. Les hyperliens doivent être sous forme de lien simple ou de lien externe. La signature de la Ville de Saint-Lambert ne peut être utilisée pour identifier l'hyperlien sans une autorisation préalable de la Ville de Saint-Lambert. À cet effet, il faut communiquer avec le Service des communications.

Les hyperliens ne doivent entretenir aucune confusion entre le site où se trouve l'hyperlien et le site de la Ville de Saint-Lambert. Le cadrage (pages ou parties de page à l'intérieur d'un cadre) ou l'inclusion d'objets (photographies, images, documents PDF ou autres, etc.) permettant le téléchargement direct ne sont pas autorisés.